Zoom sur le compromis de vente d’un terrain

Avant de signer l’acte de vente d’un terrain, le propriétaire et l’acquéreur signe un compromis de vente. Même si cela n’est pas obligatoire, il est nécessaire. Pour savoir un peu plus sur ce qu’est un compromis de vente d’un terrain, suivez-nous dans cet article.

Le compromis de vente d’un terrain : un avant-contrat

Le compromis de vente se signe avant le contrat de vente final entre le propriétaire du terrain et celui qui va l’acheter. C’est comme un signe de confiance entre les deux parties. Le vendeur accepte de vendre son terrain, l’acheteur lui promet d’acheter le terrain. C’est le compromis. D’où le terme : compromis de vente. La loi française ne rend pas encore obligatoire ce type de document, par contre il est indispensable. Le compromis de vente se signe quelques mois avant la conclusion de la vente. Il est de base rédigé par un expert en droit ou par un notaire. Les détails qui doivent se trouver dans un compromis de vente sont entre autres, les noms du vendeur et de l’acheteur, puis le prix de vente et les différents accords entre les deux parties, comme les modalités de paiement par exemple et enfin la date de signature du contrat définitif.

L’indemnité d’immobilisation versée

Comme vous réservez quelque chose, le compromis de vente est également considéré comme une réservation de l’achat d’un terrain. Dans le terme du commerce, pour réserver un achat, il faut verser un minimum d’acompte. Dans le domaine de l’immobilier, il s’agit d’une indemnité d’immobilisation. Evidemment, cette indemnité sera déduite du prix final à payer après la signature du contrat final. Par contre, il ne doit pas dépasser les 5% du prix de vente du terrain. Si jamais la vente ne sera pas conclue, cette indemnité immobilière revient à l’acheteur.

La rédaction du compromis de vente

L’idéal est de passer par un notaire comme dit précédemment pour la rédaction d’un compromis de vente de terrain. La rédaction de ce document par un notaire n’est cependant pas gratuite. Vous devez prévoir un budget allant de 200 à 350 Euros. Si vous ne voulez pas débourser une telle somme, vous pouvez le rédiger auprès d’une agence immobilière. Chez une agence immobilière, la rédaction d’un compromis de vente est gratuite.

Passer à la vente du terrain

Le délai entre la signature du compromis de vente et la signature du contrat définitif est de 3 mois. Cela afin de préparer les différentes paperasses pour le cas du vendeur, pour obtenir le montant nécessaire pour l’achat pour le cas de l’acheteur. Il est à noter que toutes les parties peuvent désister à la conclusion de la vente à tout moment. Il faut juste en parler à l’autre et mettre un terme au compromis de vente. Par contre, si le contrat définitif est signé, il n’y a plus de retour en arrière. La vente doit se faire. Généralement, le compromis de vente est effectué comme protocole de vente, seule le contrat définitif de la vente de terrains entre les deux personnes est accepté par la loi.