Les charges recuperables : Initiative du bailleur ou du locataire ?

Les charges récupérables naissent des affaires de location et met en exergue que deux acteurs, le bailleur et le locataire. Malheureusement, beaucoup ne savent pas quelles sont les charges qui sont à l’initiative du bailleur et celle qui est à l’initiative de locataire. Découvrez à travers cet article, les différentes charges récupérables et les acteurs qui en sont responsables.

Les charges récupérables par le bailleur

Les charges récupérables constituent les frais naissants de certaines dépenses effectuées au travers du logement. Le bailleur à la responsabilité de prendre le montant des charges chez le locataire au moment du payement du loyer. La loi a dans ce cas énuméré les différentes de charges dont l’initiative est à la portée du locataire.

Les charges récupérables prennent en compte les taxes locatives, les dépenses d’entretien, les salaires des concierges ainsi que les produits consommables. En effet, les recettes locatives regroupent le balayage et les ordures ménagères. Quant aux dépenses liées à l’entretien, elles regroupent la maintenance de l’ascenseur. Les produits consommables regroupent la consommation d’eau froide et chaude ainsi que les produits nécessaires à l’entretien de l’eau. Toutes ces charges locatives sont à l’initiative du locataire.

Les solutions de récupération des charges par le bailleur

Deux solutions permettent de vite récupérer les charges. Elles sont des solutions courantes et permettent aux deux acteurs, bailleurs et locataires de demeurer dans le respect des délais de payement résultant de leur obligation.

La somme forfaitaire

La somme payée par tous les locataires antérieur vivant dans l’immeuble ou dans le logement devra être la même que payera le nouveau locataire. Cette somme ne pourra pas objet de régularisation. En effet, toutes les sommes fixées devront être mentionnées dans le contrat de bail. Lorsque la somme est connue d’avance par le locataire, la réception ne sera d’aucune difficulté pour le bailleur. Ainsi, le problème de non-payement des charges locatives devra être résolu. C’est ainsi une solution très simple et bien employée par la plupart des bailleurs afin de voir leur locataire en règle.

L’avance sur les charges

À ce niveau, il suffira que le propriétaire demande au locataire une avance à l’arrivée d’un nouveau mois sur le montant des charges locatives. Ainsi, au lieu d’attendre le délai de payement des diverses charges récupérables par le locataire, le bailleur obtiendra de ce dernier une avance avant la période ou le mois où le payement des frais de charges devrait être effectué. C’est aussi une solution beaucoup plus employée et qui permet au locataire de ne pas manquer son payement à la date prévue. Cela profite au bailleur qui pourra aussi exécuter sa tâche dans le temps imparti.

Les charges non récupérables par le bailleur

Concernant les charges non récupérables, elles sont à l’initiative du bailleur. Il est le seul à en prendre le contrôle et la gestion. Ainsi, le bailleur doit assurer les frais de dégradation du logement, les fuites d’eau dues au toit percé. Il doit aussi assurer le changement des équipements constitutifs du logement comme les tuiles, les cheminées, les portes, les terrasses, les balcons. En cas d’installation défectueuse des matériaux électriques, le bailleur en a la charge de la réparation. Lorsque les équipements ménagers ne seront plus serviables à l’utilisation, le bailleur a la responsabilité de les réparer.